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Système de boni lié aux résultats? Etes-vous déjà informé?29/01/2008Un nouveau système de bonus "lié aux résultats" et avantageux sur le plan fiscal est en vigueur pour les travailleurs depuis le 1er janvier 2008. Grâce à l'adoption in extremis par le parlement de la loi portant exécution de ce système de bonus avantageux, nous pourrons utiliser celui-ci dès 2008.Cette réglementation s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui relèvent du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les CCT et les CP, c.-à-d. au secteur privé. Sont par conséquent également visées les personnes occupées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'une convention de stage et d'une convention d'immersion professionnelle. L'octroi du bonus est subordonné à la réalisation d'objectifs collectifs, préalablement fixés et objectivement mesurables. Le bonus maximum s’élève à 2200 EUR net par travailleur et par an. Le montant du bonus n’est pas considéré comme faisant partie du salaire et n’est donc pas soumis à l’ONSS. L’employeur doit néanmoins verser une cotisation patronale spéciale de 33% perçue par l’ONSS. Cette cotisation spéciale et les avantages octroyés en tant que tels sont intégralement déductibles à l’impôt des sociétés. Le bonus octroyé ne peut en aucun cas remplacer d'autres avantages existants, excepté d'autres systèmes liés aux résultats. L'initiative de la mise en place du système de bonus incombe à l'employeur. Son instauration effective requiert une CCT d'entreprise ou un acte d'adhésion. EASY SERVICES se fera un plaisir de vous aider pour l'établissement et la mise en oeuvre d'un plan d'octroi approprié. Vous souhaitez de plus amples explications sur ce nouveau système de bonus et d'autres mesures de rémunération fiscalement avantageuses? Nous nous ferons un plaisir de vous accueillir à notre formation pratique "Politique salariale" le jeudi 14 février après-midi à Evere. Plus d'infos sous la rubrique Politique salariale. |
