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Home › Sur nous › Nouveautés & évènements › EASY SERVICES: "mesure BEA" devient "portefeuille PME"
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EASY SERVICES: "mesure BEA" devient "portefeuille PME"

30/12/2008

Pour les projets qui commencent à partir du 1er janvier 2009 la "mesure BEA" (= BEA-maatregel = budget pour les conseils économiques ou les anciens titres de formation et de conseil) est remplacée par le "portefeuille PME" (= KMO-portefeuille). Le "portefeuille PME" est une application web par laquelle les entrepreneurs flamands peuvent obtenir par an jusqu'à 15.000 euros de subventions pour leurs processus d'entreprise, d'innovation et d'internationalisation. Ainsi, les autorités flamandes supportent les entreprises qui investissent dans la formation, l'avis, la connaissance et le tutorat.

1. Nouveautés

Sur quelques point, le "portefeuille PME" diffère de l'ancien Budget pour les conseil économiques.
  • Le pourcentage de support est augmenté de 35% à 50% pour les formations et conseils sur les actions d'entreprise et d'internationalisation. L'intervention peut s'élever à 75% pour les conseils au niveau d'innovation.
  • La subvention est augmentée de 5.000 EUR par 2 ans à 15.000 EUR par année civile.

2 .Qui entre en ligne de compte?

Tant les PME que les professions libres entrent en ligne de compte si elles répondent aux conditions suivantes:
  • La subvention est destinée aux filiales (et travailleurs occupés) situées dans la Région flamande;
  • Une entreprise du secteur privé (participation des autorités administratives < 25%);
  • L'entreprise à une activité principale acceptable (liste code NACE);
  • L'entreprise doit répondre à la réglementation applicable à la Région flamande;
  • L'entreprise a une forme juridique acceptable (les asbl sont exclues).

3. Combien de subventions?

Dans le tableau suivant, vous voyez un aperçu des subventions:
 FormationConseilExploration technologiqueConseil entreprendre au niveau internationalConseil stratégique
%de support50%50%75%50%50%
Plafond de support par pilier2.500 EUR5.000 EUR10.000 EUR5.000 EUR25.000 EUR
Max.par période15.000 EUR25.000 EUR
Période1 an

4. Comment faire la demande?

Le "portefeuille PME" est uniquement ouvrable par internet. Toute information concernant la demande du "portefeuille PME" se trouve sur le site web http://www.kmo-portefeuille.be

5. Uniquement pour les entreprises situées dans la Région flamande

Seules les entreprises situées dans la Région flamande peuvent profiter d'une subvention sous forme du "portefeuille PME". Les entreprises situées dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale, ne restent pas sur la touche lorsqu'il s'agit des subventions pour la promotion de l'emploi. Celles-ci peuvent toujours profiter des alternatives équivalentes telles que :