Bourgmestres, échevins et présidents de CPAS pourront-ils encore exercer un flexi-job à partir du 1er juillet 2026 ?
Les flexi-jobs permettent actuellement aux travailleurs et aux pensionnés de percevoir des revenus complémentaires dans certaines (sous-)commissions paritaires, à des conditions favorables.
À partir du 1er juillet 2026, les flexi-jobs seront possibles tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les secteurs pourraient toutefois choisir d'exclure totalement ou partiellement les flexi-jobs ou de les autoriser à nouveau, totalement ou partiellement.
Pour pouvoir être occupé comme flexi-travailleur, certaines conditions doivent être remplies au troisième trimestre précédant le trimestre au cours duquel le flexi-job est exercé (T-3) et au trimestre en cours (T). En outre, une condition de prestation supplémentaire s'applique pour l'exercice d'un flexi-job.
En effet, un travailleur qui souhaite exercer un flexi-job chez un employeur doit, au cours du troisième trimestre précédant l'occupation flexi-job (T-3), travailler au moins à 4/5e d'une occupation à temps plein chez un ou plusieurs autres employeurs.
Récemment, l'ONSS a constaté que la nature de l'activité en tant que mandataire politique ne répondait pas à la condition requise pour être prise en compte dans les prestations minimales à respecter au trimestre T-3.
De ce fait, à partir du 1er juillet 2026, les prestations en tant que mandataire politique ne seront plus prises en compte pour déterminer l'occupation à 4/5e au trimestre T-3.
D'un point de vue technique, sont concernés les travailleurs relevant des indices travailleurs suivants :
- 404 : mandataires locaux non protégés
- 405 : mandataires locaux protégés
- 406 : députés fédéraux ou régionaux
- 407 : membres du gouvernement fédéral ou régional
Dans la pratique, les bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et autres mandataires politiques auront donc plus de mal à remplir les conditions requises pour exercer un flexi-job.
Source(s) :
- Instruction intermédiaires de l'ONSS du 12 mai 2026, Exclusion des prestations des mandataires politiques – condition d'emploi T-3 flexi-jobs.
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