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A partir du 1er janvier 2027, un employeur du secteur privé devra déclarer un accident du travail auprès de son assureur contre les accidents du travail, et plus via la « DRS Accidents du travail ».
En tant qu’employeur du secteur privé, vous êtes tenus de vous affilier à un assureur accidents du travail. Vous êtes également tenus d’évaluer tout accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail signalé par votre travailleur. Sur base des données dont vous disposez, vous évaluez donc soit que l’accident du travail est bénin, c’est-à-dire qu’il n’a pas entrainé d’incapacité de travail, et qu’aucune intervention médicale n’a été nécessaire ; soit qu’il n’est pas bénin et qu’il s’agit alors de le déclarer. Si l’accident du travail est grave, il doit être immédiatement signalé à l’inspection du travail.
Un accident du travail qui n’est considéré comme ni bénin, ni grave peut encore être déclaré électroniquement via le portail de la sécurité sociale et la « DRS Accidents du travail ».
Les déclarations d’accidents du travail ne pourront plus se faire via la « DRS Accidents du travail » mais il faudra que vous effectuiez vos déclarations directement auprès de votre organisme assureur, soit électroniquement, via l’application de l’assureur, soit sur papier.
Cette déclaration pourra aussi se faire via un intermédiaire comme un courtier ou un agent d’assurances.
Source:
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