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Élections du 25 mai 2014 : que faire si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 9/05/2014

Le dimanche 25 mai 2014, nous serons de nouveau appelés aux urnes. Mais que faire si l’un de vos travailleurs doit travailler le jour des élections ?

Votre travailleur peut-il s’absenter pour accomplir son devoir électoral ?

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas empêcher votre travailleur de s’absenter du travail pour remplir son devoir électoral. Cette règle s’applique pour tous les travailleurs qui ne peuvent pas se rendre à temps au bureau de vote avant ou après leurs heures de travail. 

Le travailleur qui doit travailler le jour des élections, peut opter pour le vote par procuration. Dans ce cas, l’employeur doit remettre au travailleur une attestation qui stipule que, pour des raisons professionnelles, le travailleur est dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote. Le travailleur doit se présenter avec cette attestation auprès de son administration communale en vue d’obtenir un formulaire de procuration. Celui-ci lui permettra de désigner un autre électeur pour remplir son devoir électoral à sa place. 

Si le travailleur souhaite aller voter en personne, l’employeur ne peut pas l’en empêcher, mais il n’aura pas droit à son salaire pendant son absence.

Votre travailleur peut-il s’absenter tout en conservant son salaire pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement ?

Ici aussi, la règle est que l’employeur ne peut pas empêcher le travailleur de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement, pour lequel il a été désigné.

Seul le travailleur qui doit exercer la fonction d’assesseur dans un bureau principal ou un bureau unique de vote ou dans un bureau principal de dépouillement peut s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération, pendant le temps nécessaire à l’exercice de cette tâche. Pour ces assesseurs, il s’agit d’une absence rémunérée sous la forme d’un petit chômage.

Ce droit au petit chômage n’existe pas pour le président, le secrétaire ou l’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement ordinaire. Les personnes désignées pour exercer l’une de ces fonctions peuvent donc s’absenter du travail, mais n’auront pas droit à leur rémunération. Dans la pratique, il s’agit de la grande majorité des cas ; la plupart des travailleurs n’ont donc pas droit à une absence rémunérée dans le cadre des élections.

Source : 

  • Arrêté royal du 28 août 1963, M.B. 11 septembre 1963, 8864.