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Élections sociales : Avez-vous déjà reçu votre numéro de dossier du SPF ETCS ?

Catégorie : Élections Sociales   Date : 20/11/2015

Tout comme en 2012, les entreprises pourront désormais aussi utiliser l’application web du SPF ETCS. L’application web sécurisée est accessible à l’adresse suivante : http://appes2016.belgique.be

Application web du SPF ETCS : double avantage

Téléchargement des modèles de formulaires complétés

Pendant la procédure des élections sociales, les employeurs et/ou organes de concertation doivent communiquer et afficher plusieurs informations dans l’entreprise à différents moments. Différentes instances doivent en outre recevoir une copie de ces informations. 

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a développé une application web à cet effet. Son utilisation permet de réduire les tracasseries administratives engendrées par la procédure des élections sociales. Si les informations sont envoyées via cette application web, vous ne devrez plus transmettre de copie aux sièges nationaux des différents syndicats.

Le téléchargement des modèles de formulaires complétés doit se faire aux dates suivantes :

  • Jour X-60 au plus tard : avis du jour X-60 ;
  • Jour X-35 au plus tard : avis du jour X-35 ;
  • Jour X au plus tard : avis du jour X ;
  • Éventuellement entre le jour X+35 et le jour X+79 : avis ou procès-verbal relatif à l’arrêt (total ou partiel) de la procédure ;
  • Jour Y : procès-verbal des élections.

Établissement de la fiche statistique

Durant la procédure des élections sociales, l’employeur est également tenu d’établir une fiche statistique (informations et résultats des élections sociales) et de communiquer certaines informations de cette fiche au SPF ETCS à différents moments. 

Cette communication peut elle aussi être effectuée via cette application web ; vous ne devrez alors plus remplir la version papier de la fiche statistique. 

La communication des données de la fiche statistique doit intervenir aux dates suivantes :

  • Jour X-60 au plus tard : onglet « Contact » et « Fiche de base » ;
  • Jour X au plus tard : onglet « Fiche préélectorale » ;
  • Jour Y au plus tard : onglet « Fiche électorale ».

Avez-vous déjà reçu votre numéro de dossier ?

Pour pouvoir utiliser l’application web du SPF ETCS, vous devez disposer d’un numéro de dossier et d’un mot de passe. Ce numéro se compose de 5 chiffres, suivis du chiffre 1 pour le conseil d’entreprise et du chiffre 2 pour le comité.

Un numéro de dossier est attribué par unité technique d’exploitation.

Dans le courant de la semaine passée, le STP ETCS a envoyé par e-mail (e-Box !) le login et le mot de passe aux entreprises qui ont déjà organisé des élections sociales en 2012. Si votre entreprise n’a toujours rien reçu, nous vous conseillons de contacter vous-même le SPF ETCS (cf. infra).

Les entreprises qui organisent des élections sociales pour la première fois doivent demander elles-mêmes leur numéro de dossier. Il leur suffit pour ce faire d’envoyer un e-mail à l’adresse elections.sociales@emploi.belgique.be, en mentionnant les données suivantes :

  • Dénomination et adresse de l’entité juridique ;
  • Dénomination et adresse de l’unité technique d’exploitation ;
  • Numéro(s) d’entreprise de l’unité technique d’exploitation ;
  • Numéros des commissions paritaires des ouvriers et des employés ;
  • Nom, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail de la personne de contact dans l’entreprise. 

Les changements concernant la nature de l’UTE ou le nombre d’UTE par rapport aux élections sociales de 2012 doivent également être communiqués par e-mail au SPF ETCS. 

Application web pas obligatoire, mais...

L’employeur peut toujours choisir de ne pas avoir recours à l’application web et d’envoyer encore les copies des avis par courrier aux syndicats et de compléter la fiche statistique sur papier. Il sera tenu par ce choix pendant toute la procédure.

Les entreprises qui souhaitent utiliser la version papier de la fiche statistique doivent demander ces documents auprès du SPF ETCS par e-mail (elections.sociales@emploi.belgique.be). Les entreprises qui ne disposent pas d’une adresse e-mail peuvent adresser leur demande par courrier :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Relations individuelles du travail
Division des organes de participation et des juridictions du travail
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles

Le SPF ETCS demande également d’être informé explicitement du fait que l’entreprise n’utilisera PAS l’application web. En effet, les syndicats peuvent désormais aussi introduire des listes de candidats via l’application web. Le SPF ETCS doit dès lors savoir quelles entreprises ne travailleront PAS avec l’application et devront dès lors prendre connaissance autrement des listes de candidats. Cette information peut être transmise au SPF ETCS aux adresses e-mail ou postale susmentionnées.