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Élections sociales : fin de la période occulte ? Pas encore !

Catégorie : Élections Sociales   Date : 18/03/2016

La protection contre le licenciement a débuté le jour X-30, c.-à-d. au début de la période occulte.

Les listes de candidats sont actuellement introduites auprès de l’employeur (X+35). En fonction de la date de vos élections, cette opération a lieu entre le 15 mars 2016 et le 28 mars 2016. La divulgation des candidats au jour X+35 ne signifie toutefois pas directement la fin de la période occulte. La prudence reste donc de mise après le jour X+35

Les réclamations jusqu’au jour X+47 peuvent certes donner lieu à des remplacements des candidats, mais un recours introduit par l’employeur peut également entraîner une adaptation des listes de candidats. 

Les organisations de travailleurs ont par ailleurs encore la possibilité, jusqu’au jour X+76 (Y-14), d’inscrire un travailleur sur la liste de candidats en remplacement d’un autre travailleur dans les cas suivants :

  • Décès du candidat ; 
  • Démission du candidat de son emploi dans l’entreprise ; 
  • Démission du candidat de l’organisation représentative des travailleurs ou des cadres qui l’a présenté ; 
  • Retrait (dans les délais !) de la candidature par le candidat (c.-à-d. retrait au jour X+47 au plus tard) ; 
  • Changement de catégorie d’un candidat.

Vous pourrez également trouver de plus amples informations dans notre manuel juridique (page 105), que vous pourrez consulter sur notre site-web.

Source : 

  • Loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, M.B. 22 juin 2015, 36088.