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Élections sociales : la procédure a débuté !

Catégorie : Élections Sociales   Date : 11/12/2015

Pour les entreprises qui organiseront leurs élections sociales les 9, 10, 11 ou 12 mai 2016, la procédure a débuté ! Dans ces entreprises, le jour X-60 tombe en effet respectivement les 11, 12, 13 ou 14 décembre 2015. 

Celles qui organiseront les élections plus tard (du 13 au 22 mai 2016) disposent encore d’un peu de temps pour rassembler les informations nécessaires et les communiquer aux organes de concertation, à la délégation syndicale, au SPF ETCS et/ou aux travailleurs. 

Le jour X-60 marquera le début d’une période de concertation de 25 jours, au terme de laquelle l’employeur pourra (devra) communiquer ses décisions définitives au jour X-35. En tant qu’employeur, c’est vous qui aurez alors le dernier mot. Vous déciderez comment les UTE doivent être réparties, quelles fonctions doivent être considérées comme appartenant au personnel de direction et qui sont les cadres dans l’entreprise. 

Le tout dernier mot reviendra cependant aux syndicats et aux travailleurs. Ils pourront en effet, s’ils le jugent utile, introduire une requête auprès du tribunal du travail. Celle-ci devra avoir lieu dans les 7 jours suivant la 2e communication de l’employeur, en d’autres termes, au plus tard au jour X-27. 

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