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Élections sociales : première réunion du nouveau conseil ou du nouveau comité

Catégorie : Élections Sociales   Date : 20/05/2016

Les élections sociales dans votre entreprise sont enfin terminées ! Vous avez communiqué les noms des représentants des travailleurs et de l’employeur.

Le nouveau comité et le nouveau conseil d’entreprise pourront donc bientôt se réunir pour la première fois. La date de cette première réunion dépend cependant des recours éventuels introduits contre les élections.

Aucun recours n’a été introduit

Lorsqu’aucun recours n’est introduit pour annuler les élections ou pour annuler la désignation d’un délégué de l’employeur, la première réunion du conseil ou du comité se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’expiration du délai de recours (= jour Y+15), en d’autres termes au plus tard au jour Y+45.

Le règlement d’ordre intérieur peut toutefois déterminer un délai plus court. Mais il faut dans tous les cas attendre l’expiration du délai de recours.

Un recours a été introduit

Lorsqu’un recours a été introduit pour annuler les élections, la première réunion du conseil ou du comité se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent la décision judiciaire de validation des élections. Un règlement d’ordre intérieur peut ici aussi prévoir un délai plus court.

Notez que le tribunal du travail a jusqu’au jour Y+69 pour prendre une décision. Dans ce cas, la première réunion pourra se tenir jusqu’au jour Y+99.

Si le tribunal du travail rend sa décision par exemple le jour Y+50, la première réunion pourra se dérouler jusqu’au jour Y+80.

Il est toutefois encore possible d’aller en appel de la décision du tribunal du travail. Dans ce cas, la première réunion devra avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la décision de la cour du travail.

Bon à savoir :

  • L’ancien conseil ou l’ancien comité continuera d’exercer ses missions jusqu’à ce que la composition du nouveau conseil ou comité soit devenue définitive.
  • Le comité et le conseil d’entreprise sont normalement convoqués par le chef d’entreprise. Ils se réunissent au moins une fois par mois à la date, au lieu et à l’heure qu’ils auront fixés.


Vous pourrez accéder ici à un calendrier des dates limites pour la première réunion du comité/conseil d’entreprise.

Vous pourrez également trouver de plus amples informations dans notre manuel juridique disponible sur notre site web.

Source :

  • Art. 81 de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, adaptée dernièrement par la loi du 2 juin 2015, M.B. 22 juin 2015, 36088.