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Élections sociales : quelles sont les différences entre les cadres, le personnel de direction avec contrat de travail et le personnel de direction sans contrat de travail ? Et quelle est la place du conseiller en prévention et de la personne de confi

Catégorie : Élections Sociales   Date : 6/11/2015

Dans le cadre de la procédure des élections sociales, il peut s’avérer utile de connaître les différences entre les personnes qui devront figurer sur la liste des cadres et celles qui devront figurer sur la liste du personnel de direction. Ces listes ont en effet des conséquences importantes. 

Seules les personnes qui figurent sur la liste du personnel de direction, pourront représenter l’employeur dans les organes de concertation (comité ou conseil). Il en résulte qu’elles ne peuvent pas se porter candidates aux élections, puisque les candidats élus représenteront les travailleurs. Le personnel de direction ne peut pas non plus voter.

Les cadres sont considérés comme des employés pour le comité. Dans le conseil d’entreprise, ils peuvent en revanche, s’ils sont en nombre suffisant, disposer d’une représentation distincte. Les cadres ne peuvent donc jamais se trouver du côté de l’employeur à la table des négociations. Cette place est réservée au personnel de direction. 

C’est l’employeur qui décide qui fait partie du personnel de direction et qui fait partie des cadres, puis le communique au début de la procédure des élections sociales (X-60). Les travailleurs ou les syndicats peuvent s’y opposer et dénoncer que ces décisions ne correspondent pas à la réalité.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales différences :

  Cadres Personnel de direction
avec contrat de travail
Personnel de direction
sans contrat de travail
Candidature Oui Non Non
Droit de vote Oui Non Non
Délégation Travailleurs Employeur Employeur
Occupation moyenne Oui Oui Non
Calcul et répartition des mandats au jour X Oui Oui Non
Listes aux jours X-60, X-35 et X Oui Oui Oui
Jeunes travailleurs Les jeunes cadres appartiennent à la catégorie des jeunes travailleurs (pour autant qu’il existe une catégorie distincte pour les jeunes dans l’entreprise) Les jeunes membres du personnel de direction appartiennent à la catégorie du personnel de direction. Pas d’application
Seuil pour une catégorie séparée 15 cadres Ne sont pas pris en compte pour atteindre le seuil de 15 cadres.
Si le seuil de 15 cadres est atteint, le personnel de direction est pris en compte pour vérifier si le seuil de 100 est atteint ou non (pour un ou deux mandats supplémentaires).
Pas d’application
Comités de concertation Uniquement pour le conseil d’entreprise (pour le comité, ils sont considérés comme des employés). Entrent en ligne de compte pour les deux procédures. Entrent en ligne de compte pour les deux procédures.

Un conseiller en prévention peut-il combiner ce statut avec une fonction de direction ?

Un conseiller en prévention peut exercer simultanément une fonction de direction (pour autant qu’il pose aussi des actes de gestion journalière). Il ne peut cependant siéger ni en tant que délégué de l'employeur, ni en tant que délégué des travailleurs au sein du conseil d'entreprise ou du comité. Dans ce dernier, la fonction de secrétaire est réservée au conseiller en prévention. Le conseiller en prévention agit en qualité d’expert indépendant. 

Un conseiller en prévention qui exerce également une fonction de direction dans l’entreprise ne pourra dès lors ni voter, ni se porter candidat. Un conseiller en prévention qui n’exerce pas une fonction de direction pourra voter, mais ne pourra pas se porter candidat. 

Qu’en est-il de la personne de confiance ?

Le rôle de la personne de confiance a été adapté au 1er septembre 2014. Il en résulte qu’il n’est plus possible de combiner la fonction de personne de confiance et la fonction de représentant des travailleurs ou de l’employeur.

Par analogie à ce qui est d’application pour le conseiller en prévention, la personne de confiance ne peut siéger ni comme délégué de l’employeur, ni comme délégué des travailleurs au sein du conseil d’entreprise ou du comité. Elle ne peut pas non plus se porter candidat.

Une règle de transition a toutefois été prévue : une personne de confiance qui avait été désignée comme représentant de l'employeur ou des travailleurs dans le passé, peut continuer d'exercer sa fonction jusqu'aux prochaines élections sociales (2016).