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Élections sociales 2016 : aussi dans le secteur de la construction !

Catégorie : Élections Sociales   Date : 19/06/2015

Dès qu'une entreprise occupe en moyenne 50 (ou 100) travailleurs en 2015, des élections sociales devront être organisées. 

L'obligation d'instituer un comité ou un conseil d'entreprise est une obligation d'ordre public. Il n'est donc pas possible d'y déroger, même avec l'accord de toutes les parties concernées. Dans certains secteurs, dont celui de la construction (CP 124), les organisations syndicales ont néanmoins conclu, par le passé, des accords par lesquels elles s'engagent à ne pas présenter de candidats. Ces accords sont contraires à l'ordre public et ne sont donc pas contraignants d'un point de vue juridique. Une entreprise pouvait donc encore être obligée de démarrer la procédure des élections sociales. Cela ne s'est toutefois pas produit dans la pratique. 

Pour les élections sociales de 2016 et contrairement à auparavant, aucun accord n'a cependant été conclu dans le secteur de la construction. Il n'existe en effet pas de volonté des syndicats de conclure un accord à l'amiable cette fois-ci. Les entreprises devront dès lors certainement entamer la procédure !

Les élections sociales se dérouleront durant la période allant du 9 au 22 mai 2016. Cela signifie que l'employeur devra organiser les premières étapes de la procédure durant la période allant du 11 au 24 décembre 2015. 

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Nous vous souhaitons d'ores et déjà un franc succès dans la préparation de vos élections sociales !