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Élections sociales 2020 : modification de la période de référence ?

Date : 12/10/2018

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. Une modification de la loi est prévue dans ce cadre et devrait avoir une influence directe sur les prochaines élections sociales.

Les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs doivent élire un CPPT. Si au moins 100 travailleurs sont occupés dans l'entreprise, il convient également d'élire un conseil d'entreprise.

Pour les élections de 2020, c’est le nombre moyen de travailleurs de 2019 qui sera pris en compte. La procédure électorale doit débuter 150 jours avant le jour des élections. Cela signifie que les élections de mai 2020 doivent être entamées en décembre 2019. Le problème est qu'à ce moment-là, de nombreux employeurs ne sauront pas avec certitude s’ils doivent organiser ou non des élections, étant donné que la période de référence ne sera pas encore écoulée.

Une proposition de loi suggère de déplacer la période de référence d'un trimestre, ce qui signifie que la période de référence ne courrait plus du 1er janvier au 31 décembre inclus, mais du 1er octobre au 30 septembre. De cette façon, il serait possible de savoir avec certitude si un employeur doit ou non entamer la procédure électorale 150 jours avant le jour des élections.

Un autre élément soulevé dans le projet de loi est le trimestre de la période de référence qui est pris en compte pour les intérimaires. Les intérimaires sont pris en compte pour les effectifs minimums exigés. Il est normalement tenu compte uniquement du dernier trimestre de la période de référence. Si la période de référence venait effectivement à être déplacée d'un trimestre, le trimestre concerné aurait trait à la période estivale, ce qui donnerait toutefois une image inexacte des effectifs de l’entreprise. La proposition de loi suggère donc de décaler également ce trimestre. Seuls les intérimaires occupés du 1er avril au 30 juin inclus seraient pris en compte pour le taux d’occupation.

Enfin, les entreprises occupant en moyenne au moins 100 travailleurs ne se verraient plus dans l’obligation de tenir un registre spécial dans lequel sont inscrits les intérimaires. Jusqu’à présent, il s'agit d'une obligation administrative, mais celle-ci pourrait bien disparaître.

Il ne s'agit cependant encore que d'un projet de loi, qui doit encore être soumise à avis et approbation avant de devenir une législation définitive.

Source :

  • Communiqués de presse divers.