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Accident de ski pendant les vacances de carnaval... Qu'en est-il du droit au salaire garanti ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 5/02/2016

Pour de nombreux d’entre nous, les vacances de carnaval sont synonymes de sports d’hiver. Mais qu’en est-il lorsque celles-ci se passent mal et que le travailleur ne peut pas reprendre le travail suite à un accident de ski ?

Le travailleur a dans ce cas droit normalement au salaire garanti. Le nombre de jours de vacances qui se sont écoulés entre l’accident et la date de reprise du travail normalement prévue peut cependant être déduit de la période de salaire garanti.

Le travailleur concerné ne pourra toutefois pas prétendre à un salaire garanti si l’accident trouve sa source dans une faute grave qu’il a commise ou si l’accident est survenu pendant une compétition ou une manifestation sportive pour laquelle l’organisateur perçoit des droits d’entrée et pour laquelle les participants reçoivent une rémunération sous quelque forme que ce soit.

Source :

  • Article 52, § 3 de la loi relative aux contrats de travail.