• fr

Accidents de travail : les plafonds définitifs des rémunérations pour 2017 sont connus !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/02/2017

Le 2 février 2017, les plafonds des rémunérations indexés utilisés dans le cadre de la réglementation sur les accidents de travail ont été communiqués. Les nouveaux montants s’appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Pour un accident de travail survenu en 2017, l’assureur tiendra compte, pour le calcul de l’indemnité, de la rémunération annuelle de base gagnée durant les 365 jours précédant l’accident, avec un maximum de 42.270,08 EUR (en 2016 : 41.442,43 EUR).

Pour les apprentis et les travailleurs mineurs d’âge qui sont en incapacité de travail temporaire, la rémunération à prendre en compte ne peut pas être inférieure à 6.568,38 EUR.

Pour les jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation professionnelle de chef d’entreprise organisée par les classes moyennes, la rémunération de base à prendre en compte passe à 19.555,63 EUR au 1er janvier 2017 (en 2016 : 19.172,04 EUR).

Pour les sportifs aussi, des montants dérogatoires sont considérés comme rémunération de base. Il convient ici de faire une distinction, selon que les sportifs relèvent ou non du champ d’application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail de sportif rémunéré.

Vous pourrez retrouver tous ces plafonds de rémunération dans nos chiffres clés. Il vous suffit de vous rendre sur www.easypay-group.com, sous la rubrique Chiffres clés > Allocations sociales > Accidents de travail.

Source :

  • Avis du SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SÉCURITÉ SOCIALE, Accidents du travail – Indexation des plafonds des rémunérations visés par l’article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B. 2 février 2017, 15558.