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Accord des partenaires sociaux sur l'AIP 2017-2018 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 13/01/2017

Mercredi 11 janvier 2017 en soirée, les syndicats et les employeurs sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel pour 2017 et 2018. Les syndicats doivent encore soumettre les textes à leur base pour leur approbation définitive.

Vous en trouverez les principaux éléments ci-dessous.

Norme salariale 2017-2018

La marge maximale pour l'évolution du coût salarial (c.-à-d. la norme salariale) en 2017-2018 est fixée à 1,1 % en plus de l’indexation. Cette marge maximale sera fixée par les partenaires sociaux dans une CCT rendue obligatoire au sein du CNT.

La concrétisation de cette marge salariale devra être définie au niveau du secteur et/ou de l’entreprise.

Allocations sociales

Outre l’accord sur les salaires, les partenaires sociaux se sont aussi mis d’accord sur l’affectation de l’« enveloppe bien-être ». Toutes les allocations les plus basses seront relevées, tant pour les malades que pour les invalides, les pensionnés ou les chômeurs. Les hausses les plus marquées sont destinées aux allocations qui sont le plus en dessous du seuil de pauvreté.

Notons particulièrement dans ce cadre l’augmentation des allocations pour les congés thématiques pour les parents isolés avec des enfants à charge.

Prolongation de mesures en 2017-2018

Les mesures existantes suivantes seront prolongées pour la période 2017-2018.

  1. CCT n° 105 concernant la prépension médicale (travailleurs moins valides et ayant des problèmes physiques graves) ;
  2. Cotisation patronale de 0,10 % pour les efforts en faveur des personnes appartenant à des groupes à risque ;
  3. Prime d'innovation ;
  4. Exonération de l’obligation de premier emploi si le secteur prévoit une cotisation patronale de 0,15 % pour les groupes à risque ;
  5. Financement et pérennisation de l’intervention publique dans le cadre du système 80/20 (régime de tiers payant déplacements domicile-lieu de travail) ;
  6. Maintien de l’amende à 1.800 EUR en cas d’absence d’offre de reclassement professionnel.

RCC

Les partenaires sociaux sont aussi parvenus à un accord en matière de prépension/RCC.

Pour 2017, les conditions d’âge et d’ancienneté de pratiquement tous les RCC/régimes de prépension resteront inchangées par rapport aux règles existantes (2015-2016), sauf en ce qui concerne le RCC/la prépension pour les entreprises en difficulté ou restructuration (56 ans en 2017-2018 au lieu de 55 ans).
Pour 2018, la condition d’âge de pratiquement tous les RCC/régimes de prépension sera relevée d’1 an.

Crédit-temps et emplois de fin de carrière

Les conditions permettant d’ouvrir le droit au régime de crédit-temps/d’emplois de fin de carrière restent inchangées et sont prolongées pour la période 2017-2018.

Défis sociaux

Les partenaires sociaux se sont par ailleurs engagés à s’atteler à certains défis sociaux et notamment aux suivants :

  • Burn-out ;
  • Simplification administrative ;
  • Organisation du travail tournée vers l’avenir ;
  • Numérisation et économie collaborative ;
  • Mobilité (notamment « budget mobilité ») ;
  • Restructuration ;
  • Emploi des jeunes ;
  • Promotion de l’emploi et des engagements ;
  • Amélioration et renforcement de la concertation sociale.

Source :

  • Communiqués de presse divers.