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Accord sur le budget : réduction des charges salariales en 2014

Catégorie : Actualité sociale   Date : 5/07/2013

Pour garder le budget fédéral de 2014 sur les rails, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions qui avaient déjà été annoncées dans l’accord budgétaire. Vous trouverez ci-dessous des explications sur les principales mesures en matière de droit social.

Réduction des charges salariales pour les PME

Dans l’accord sur le budget, un impôt minimum pour les entreprises a été prévu. Sur les rentrées fiscales générées par cette nouvelle mesure, le Gouvernement souhaite dégager 50 millions d’euros pour réduire les charges salariales des PME. La réduction des charges qui pourrait être mise en œuvre au moyen d’une dispense majorée et/ou assouplie du versement du précompte professionnel devrait être appliquée à partir du 1er janvier 2014. 

Titres-services

Le prix des titres-services sera augmenté à partir de 2014. Au lieu de 8,50 EUR par chèque, l’utilisateur payera 9 EUR par chèque, c.-à-d. une hausse d’environ 6 %.

La déductibilité fiscale sera également modifiée. La déduction de 30 % sera en effet limitée à 150 chèques par personne par an.

En tenant compte de cette déduction de 30 % et, en supposant que 150 chèques soient octroyés par personne par an, le coût réel du chèque sera de 6,30 EUR à partir de 2014.

Source :

- Intervention du Premier ministre lors de la Conférence de presse sur le Budget, http://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20130701/intervention-du-premier-ministre-lors-de-la-conference-de-presse-sur-le-budget?setlang=1.