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Accord sur les pensions d'entreprise

Catégorie : Actualité sociale   Date : 16/10/2015

Les négociations au sein du Groupe des 10 concernant notamment la diminution de la garantie de rendement ont finalement pu déboucher sur un accord.

À partir de l'année prochaine, l'employeur devra garantir un rendement minimum d'1,75 %. Il s'agira d'un taux d'intérêt variable, lié à celui des bons d'État à 10 ans, mais qui sera donc fixé à un taux plancher d'1,75 %.

Les nouveaux taux s'appliqueront aux nouveaux versements à partir de 2016. Pour les anciens versements, les anciens taux (3,25 % pour les versements des employeurs et 3,75 % pour ceux des travailleurs) resteront d'application, du moins si vous êtes affiliés à un assureur pension. Si vous travaillez avec un fonds de pension, les accords contractuels avec le secteur ou le fonds détermineront si vous pouvez aussi appliquer le nouveau rendement garanti pour les anciens versements.

Cet accord, qui doit encore être approuvé par la base syndicale, signifie déjà que, pour 2016 et 2017 au moins, la garantie de rendement sera d'1,75 %, étant donné les taux relativement bas.