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Actualité sociale Avril

Catégorie : Actualité sociale   Date : 1/04/2016

Suite à la 6e réforme de l’État, de nombreuses compétences ont été transférées du niveau fédéral aux régions, et notamment les réductions groupes-cibles. Il en résulte que d’autres conditions, d’autres modalités et d’autres montants seront d’application selon que le travailleur est occupé en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Mais qu’en est-il dans la pratique ? 

Récemment, des jurisprudences intéressantes ont par ailleurs été rendues à différents sujets : efforts de formation sectoriels, qualification des allocations familiales extra-légales et possibilité de licenciement (légitime) pendant une période d’absence pour maladie. 

Nous vous fournirons en outre des informations détaillées sur toutes les nouveautés et actualités sociales qui touchent à l’administration du personnel et des salaires. Vous pourrez ainsi rester au courant des modifications pertinentes dans le cadre de votre politique du personnel. 

Nous vous donnons également la possibilité de communiquer à l’avance vos questions éventuelles aux formateurs (jur_formationsactua@easypay-group.com). Nous tenterons alors de les traiter lors de cette formation, dans la mesure du possible. 

Programme

  • Régionalisation des réductions groupes-cibles : état des lieux en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie
  • Annulation par le Conseil d’État de la liste des secteurs ayant réalisé des efforts insuffisants en matière de formation : conséquences ?
  • Licenciement pour maladie : jurisprudence récente
  • Allocations familiales extra-légales : rémunération ?
  • Travail intérimaire : suppression de la règle des 48 heures
  • Nouveaux montants ONSS : indemnités de frais et cumul du restaurant d’entreprise et des chèques-repas
  • Que faut-il entendre par « budget mobilité » ? 
  • Conditions de rémunération totalement identiques en cas de détachement ? 
  • Investissements dans les zones d'aide : nouveaux documents
  • Divers
  • Modifications attendues en 2016 ?

Inscrivez-vous ici pour la séance « Actualité sociale » d'avril 2016. Attention : les places sont limitées ! 

Vous pourrez obtenir plus d’infos par téléphone au 051/48.05.95 ou par e-mail à l’adresse info_easyservices@easypay-group.com.