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Actualité sociale février 2017

Catégorie : Formation   Date : 13/01/2017

À n’en pas douter, 2017 sera à nouveau une année passionnante et jalonnée de nombreux changements socio-juridiques. L’une des modifications notables de ce début 2017 concerne le cadre légal relatif à la réintégration des malades de longue durée. Tant les employeurs, que les travailleurs ou le médecin-conseil de la mutuelle peuvent désormais démarrer la procédure de réintégration. Avec le trajet de réintégration, c’est aussi la procédure de fin du contrat de travail pour force majeure médicale qui sera modifiée. Nous nous ferons un plaisir de vous exposer toutes ces modifications en détail.

La CCT n° 103 du Conseil national du travail (CNT) relative au crédit-temps a également été modifiée en toute dernière minute. Cette modification prévoit plusieurs modifications dans les différents régimes de crédit-temps et notamment la suppression du crédit-temps sans motif. Nous passerons aussi en vue avec vous toutes les modifications dans ce cadre.

Les partenaires sociaux (Groupe des 10) n’ont pas encore pu clôturer totalement les négociations relatives à l’AIP 2017-2018 (entre autres norme salariale, etc.), mais nous nous pencherons d’ores et déjà sur les nouveautés connues.

Nous vous fournirons en outre des informations détaillées sur toutes les nouveautés et actualités sociales qui touchent à l’administration du personnel et des salaires. Vous pourrez ainsi rester au courant des modifications pertinentes dans le cadre de votre politique du personnel.

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