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Adaptation de certaines allocations de chômage au bien-être et influence sur le RCC

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/08/2015

Il a été décidé d'utiliser une partie de l'enveloppe bien-être pour augmenter les allocations de chômage et les allocations dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise.

L'objectif de cette mesure est double : ramener progressivement les allocations les plus basses au niveau du seuil européen de pauvreté et faire en sorte que le niveau des allocations de chômage corresponde aux allocations des autres secteurs de la sécurité sociale.

Adaptation au bien-être au 1er juillet 2015

Les tranches de salaire qui entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de l'allocation de chômage sont adaptées. 

L'ONEM a confirmé que cela signifiait que les personnes actuellement en RCC qui bénéficiaient en juin 2015 de l'allocation maximale (à savoir 48 EUR par jour et 1248 EUR par mois) percevront une allocation de chômage plus élevée à partir de juillet 2015 (à savoir 48,60 EUR par jour et 1263,60 EUR par mois). Attention : l'employeur ne doit cependant pas procéder au recalcul du complément d’entreprise (indemnité complémentaire) dont il est redevable au chômeur avec complément d'entreprise. 

Suite à une éventuelle légère hausse des revenus du chômeur avec complément d'entreprise, les retenues sociales et fiscales dues à partir du 1er juillet 2015 pourraient néanmoins être différentes d'auparavant.

Adaptation au bien-être au 1er septembre 2015

Les montants minimums des allocations de chômage, les forfaits et les indemnités de reclassement seront relevés au 1er septembre 2015.

Pour le chômeur avec complément d'entreprise qui perçoit un bas salaire, cela pourrait avoir une influence. L'allocation ne peut pas descendre en dessous d'un certain niveau qui dépend de la situation familiale de l'intéressé. 

Puisque le montant minimum est relevé, il peut en résulter une influence sur le calcul des retenues sociale et fiscale. 

Source : 

  • Arrêté royal modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016, M.B. 31 juillet 2015 ;
  • Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016. M.B. 31 juillet 2015.