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Adaptation des conditions pour la réduction groupe-cible premiers engagements

Catégorie : Actualité sociale   Date : 2/02/2018

Un nouvel employeur peut appliquer, pendant un certain nombre de trimestres, une réduction groupe-cible « premiers engagements » pour 6 travailleurs au maximum, s'il satisfait à certaines conditions. Pour pouvoir déterminer s’il est question ou non d'un nouvel employeur et d'un premier engagement, il est important de vérifier si l’employeur constitue ou non une même unité technique d'exploitation avec d'autres employeurs. Lorsqu’il est question d’un « remplacement » pour une certaine période au sein d'une unité technique d'exploitation, l'avantage ne peut alors pas être appliqué.

L’Office national de sécurité sociale adapte l’interprétation de cette condition comme suit : le nouveau travailleur engagé ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) qui précèdent l'engagement. Auparavant, il convenait de tenir compte des quatre trimestres précédant le trimestre de l’entrée en service. L’interprétation de cette condition change donc à partir du quatrième trimestre 2017.

Source :         

  • Instructions ONSS pour employeurs 4e trimestre 2017 ;
  • Arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2017, S 16.0082.N.