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Adaptation des émissions de C02 de référence pour les voitures de société en 2013

Catégorie : Fiscal   Date : 22/03/2013

 

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature de la voiture de société est calculé sur base de la valeur catalogue et des émissions de CO2. Depuis le 1er mai 2012, il faut en outre tenir compte de l’âge du véhicule et appliquer, sur base de celui-ci, un coefficient de correction de la valeur catalogue.

Les formules à utiliser sont les suivantes :

  • Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : valeur catalogue (après application éventuelle du coefficient de correction) x [5,5 + ((émissions de CO2 - 115) x 0,1)] % x 6/7 ; 
  • Véhicules au diesel : valeur catalogue (après application éventuelle du coefficient de correction) x [5,5 + ((émissions de CO2 - 95) x 0,1)] % x 6/7 ;
  • Véhicules électriques : valeur catalogue (après application éventuelle du coefficient de correction) x 4 % x 6/7. 

Le pourcentage CO2 de base est de 5,5 % pour des émissions de référence de :

  • 95 g/km pour les véhicules au diesel ;
  • 115 g/km pour les véhicules à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.

Lorsque les émissions du véhicule dépassent les émissions de référence précitées, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2, avec un maximum de 18 %.

Lorsque les émissions du véhicule sont inférieures aux émissions de référence précitées, le pourcentage de base est diminué de 0,1 % par gramme de CO2, avec un minimum de 4 %. 

Adaptation pour 2013 ?

La législation prévoit que les émissions de CO2 de référence susmentionnées soient adaptées chaque année. Cette modification se fait toujours attendre. Selon un projet d’arrêté royal, ces émissions de référence devraient toutefois être fixées comme suit à partir de 2013 :

  • 95 g/km pour les véhicules au diesel ;
  • 116 g/km pour les véhicules à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.

Cela signifie donc que les émissions de CO2 de référence pour les véhicules au diesel (95 g/km) restent les mêmes qu’en 2012, tandis que le coefficient pour les véhicules à l’essence, au LPG ou au gaz naturel devrait passer de 115 g/km à 116 g/km.

Entrée en vigueur ? 

On s’attend pour l’instant à ce que les nouveaux coefficients entrent en vigueur au 1er janvier 2013. Pour l’application du précompte professionnel, les coefficients devraient entrer en vigueur au 1er avril 2013.

Cela signifierait concrètement, d’une part, qu’aucun recalcul obligatoire ne devrait avoir lieu dans le calcul mensuel des salaires (période de janvier 2013 à mars 2013 inclus), mais, d’autre part, qu’il faudra procéder, l’année prochaine lors des fiches fiscales, à un recalcul de l’avantage de toute nature sur l’ensemble de l’année. 

Nous vous tiendrons au courant dès que l’arrêté royal définitif aura été publié. 

Source : 

  • Projet d’arrêté royal.