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Adaptations du travail intérimaire : reportées au 1er juillet 2013

Catégorie : Actualité sociale   Date : 22/03/2013

Dans notre flash du 6 décembre 2012, nous vous annoncions une modernisation du travail intérimaire. 

Les modifications prévues sont les suivantes : 

  • Adaptation en matière d’information relative au travail intérimaire et de contrôle ;
  • Amélioration de l’encadrement des contrats journaliers successifs ;
  • Introduction d’un 4e motif (insertion) pour les entreprises qui souhaitent avoir recours au travail intérimaire ;
  • Suppression progressive de la règle des 48 heures pour l’établissement des contrats de travail intérimaire.

La date prévue pour l’entrée en vigueur avait été fixée au 1er avril 2013. Cette date vient désormais d’être reportée au 1er juillet 2013.

Source : 

  • Communication de Federgon.