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Aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) : finalement quand même à partir du 1er octobre 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 29/09/2017

On s’est longtemps demandé si la réglementation allait pouvoir être publiée dans les temps au Moniteur belge, mais c’est désormais chose faite (du moins en grande partie) !

Les aides à l’emploi en RBC entreront dès lors bien en vigueur au 1er octobre 2017.

Pour rappel : les engagements à partir du 1er octobre 2017 entrent en considération pour les nouvelles aides à l’emploi de la RBC. Celles-ci concernent les travailleurs domiciliés en RBC ainsi que les employeurs dont le siège d’exploitation est situé en RBC.

Les engagements antérieurs au 1er octobre 2017 entrent en ligne de compte pour les dispositions transitoires.

Un dossier juridique synthétisant toutes les mesures et dispositions transitoires sera disponible prochainement sur le site web d’EASYPAY GROUP.

En attendant, vous pouvez consulter nos flashes des 15 septembre 2017 et 21 juillet 2017 pour plus d'informations.

Source :

  • Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 14 juillet 2017, 72802 ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, M.B. 21 septembre 2017, 87319.