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Après le jour X : faut-il réafficher ou non les listes ?

Catégorie : Élections Sociales   Date : 26/02/2016

Le jour X, les organes de concertation (comité/conseil d’entreprise) ou l’employeur (s’il n’existe pas encore d’organes de concertation) ont informé les travailleurs et les syndicats sur différents éléments.

Réclamations possibles jusqu’au jour X+7

Dans les 7 jours calendrier qui suivent le jour X, un travailleur ou un syndicat peut avoir des remarques sur ces informations et introduire une réclamation auprès de l'organe de concertation ou de l’employeur (s'il n’existe pas d’organe de concertation). 

La réclamation peut porter sur les points suivants :

  • Listes électorales provisoires, en raison de la non-inscription ou de l’inscription indue d’électeurs ou en raison d’inexactitudes ;
  • Fixation du nombre de mandats par organe et par catégorie ;
  • Liste du personnel de direction, dans la mesure où une personne figurant sur cette liste ne remplit pas de fonction de direction ;
  • Liste des cadres.

Il est bon de signaler que l’employeur ne peut pas rectifier des erreurs de sa propre initiative

Rectification éventuelle de l’affichage pour le jour X+14

L’organe de concertation (ou, s'il n’existe pas, l’employeur) se prononcera au plus tard le jour X+14 sur les réclamations et réaffichera les listes adaptées (« rectification »).

Les listes doivent uniquement être réaffchées si des modifications ont été apportées. Si rien n’a été modifié, les listes du jour X doivent simplement rester affichées. 

S'il n’existe pas encore d’organe de concertation, les modifications doivent aussi être communiquées aux syndicats. 

Attention : à ce stade, il n’est pas possible de publier la rectification via l’application web du SPF ETCS. 

Recours possibles jusqu’au jour X+21

Lorsqu’une réclamation a été déposée contre l’avis du jour X, il est encore possible d’introduire un recours contre la décision ou l'absence de décision au jour X+14, et ce, dans un délai de 7 jours suivant le délai pour la prise de décision (= jour X+14), c.-à-d. jusqu’au jour X+21.

Ici aussi, ce sont les travailleurs et les syndicats qui peuvent introduire ce recours. À ce stade, il n’est toutefois plus possible de s’adresser à l’organe de concertation ou à l’employeur, mais il faut se tourner vers le tribunal du travail qui se prononcera alors pour le jour X+28 au plus tard.

Si nécessaire (c.-à-d. seulement en cas de modification), les listes devront être réaffichées (« définitivement »).

Manuel juridique

Vous pourrez également trouver de plus amples informations dans notre manuel juridique (page 90 et suivantes), que vous pourrez consulter sur notre site-web.