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Assoupplissement de la règlementation IBO en vue en Flandres

Catégorie : Actualité sociale   Date : 16/08/2013

Une formation professionnelle individuelle (Individuele Beroepsopleiding - IBO) permet à un demandeur d'emploi de suivre une formation pendant 1 à 6 mois au sein d'une entreprise. Cette formation est organisée en collaboration avec le VDAB. L'employeur ne doit pas payer de salaire (ni d'ONSS) mais seulement une prime de productivité. Pour le chômeur, cette formation est un premier pas pour trouver un emploi fixe. Il reçoit un revenu presque similaire à un salaire normal. 

Vous trouverez de plus amples infos sur le site web du VDAB. 

La règle générale stipule qu'une formation IBO est toujours suivi d'un contrat de travail du durée illimitée dans l'entreprise. Le gouvernement flamand veut maintenant assouplir cette obligation: 

  • La règle reste qu'il faut offrir un contrat de travail de durée illimitée
  • Une entreprise peut demander une dérogation à cette obligation auprès du VDAB si elle peut démontrer que la politique d'engagement courante le justifie. Comme certains secteurs ou entreprises mènent une politique d'engagement basée sur des contrats d'essai ou des contrats de durée limitée, ils n'utilisent pas le système des contrats IBO. Afin de concerner ces secteurs et entreprises par le système des contrats IBO, il est maintenant possible de déroger de la règle générale et d'offrir un contrat de travail de durée limitée. 
  • Le VDAB acceptera la dérogation si la preuve est fournie que la politique d'engagement l'exige. 

(En principe) Cet assouplissement entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013.

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