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Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service dans les APL flamandes à partir du 1er juillet 2016

Catégorie : Sectoriel   Date : 8/07/2016

L’arrêté relatif au statut du personnel flamand prévoit l’octroi d'une indemnité kilométrique au membre du personnel qui utilise son véhicule privé pour des déplacements de service. Chaque année au 1er juillet, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé automatiquement.

Pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, l’indemnité pour les déplacements de service avec un véhicule motorisé privé (auto, moto ou cyclomoteur) s’élève à 0,3424 EUR par kilomètre parcouru. L’indemnité kilométrique couvre tous les frais afférents à l’utilisation du véhicule motorisé privé, à l’exception des frais de parking. Le montant est uniforme pour tous les grades et rangs et peu importe la puissance imposable du véhicule.

L’arrêté précité prévoit également la possibilité d’augmenter l’indemnité du conducteur de 0,1713 EUR par kilomètre en cas de covoiturage. Les passagers n'ont pas droit à une indemnité kilométrique.

Les membres du personnel qui utilisent leur vélo privé pour leurs déplacements de service ont droit à une indemnité de 0,1747 EUR par kilomètre parcouru.

Pour les déplacements de service en transport public ou en avion, les frais réels justifiés par le membre du personnel sont indemnisés.