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Augmentation du plafond fiscal pour les avantages non récurrents liés aux résultats au 1er janvier 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 25/12/2015

Les avantages non récurrents liés aux résultats (aussi appelés « bonus salariaux ») sont des avantages liés à la réalisation d’un résultat collectif prédéfini d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe délimité de travailleurs. Les avantages non récurrents sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 % et une cotisation personnelle de solidarité de 13,07 % pour tous les montants payés à partir du 1er janvier 2013 (jusqu’à un plafond de 3.169 EUR en 2016). 

Le travailleur bénéficie toujours d’une exonération fiscale intégrale à concurrence d'un plafond de 2.755 EUR en 2016. Aucun précompte professionnel n’est donc dû sur cet avantage.

Toutefois, si l’employeur octroie à ses travailleurs un avantage supérieur au plafond, la partie qui dépasse ce dernier sera soumise à des retenues sociales et fiscales normales. 

Source : 

  • Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d’avantages non récurrents liés aux résultats, M.B. 17 décembre 2015.