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Avantage en nature « appareils numériques » : officialisation des nouveaux montants à partir du 1er janvier 2018 !

Catégorie : Fiscal   Date : 24/11/2017

Dans le flash du 27 octobre 2017, nous vous avions déjà informé qu’à partir du 1er janvier 2018, de nouveaux montants forfaitaires seraient d'application sur certains avantages en nature, notamment les appareils numériques.

Entre-temps, la légalisation fiscale adaptée est parue au Moniteur belge. Il reste encore à attendre la législation adaptée relative aux cotisations ONSS.

Dans le rapport au Roi, plusieurs exemples ont été ajoutés à titre de clarification :

Avantage Montant forfaitaire par an
PC fixe et connexion Internet fixe à la maison 72 EUR + 60 EUR = 132 EUR
Internet fixe à la maison 60 EUR
GSM (appareil + abonnement) 36 EUR + 48 EUR = 84 EUR
Smartphone (appareil + abonnement) 36 EUR + 48 EUR + 60 EUR = 144 EUR
Abonnement GSM pour un smartphone (sans appareil) 48 EUR + 60 EUR = 108 EUR
Abonnement GSM pour un GSM (sans appareil) 48 EUR

Source :

  • A.R. du 2 novembre 2017 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition (1), M.B. 13 novembre 2017, 98508.