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Avantage imposable des voitures de société : émissions de CO2 de référence pour l'année de revenus 2017

Catégorie : Fiscal   Date : 9/12/2016

Les émissions de CO2 de référence pour 2017, qui permettent de déterminer l'avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule mis gratuitement à disposition, ont été publiées au Moniteur belge du 5 décembre 2016.
Pour l’année de revenus 2017, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :

  • Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 105 g/km (auparavant : 107 g/km) ;
  • Véhicules au diesel : 87 g/km (auparavant : 89 g/km).

L’abaissement des émissions de CO2 de référence a pour conséquence que l’avantage de toute nature augmentera à partir du 1er janvier 2017.
Ces nouvelles valeurs de référence sont d'application à partir du 1er janvier 2017.

Notre outil « Voitures de société » vous permet de calculer simplement et rapidement l’avantage de toute nature résultant de l’usage privé de la voiture de société.

L’outil de calcul est actualisé sur base des nouvelles valeurs de référence et sera mis à disposition dès que le montant minimum annuel sera connu.
Vous pourrez accéder à cet outil sur my.easypay-group.com > Mes applications.

Source :

  • Arrêté royal du 24 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 5 décembre 2016, 79622.