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Avantage imposable pour les voitures de société - les émissions de CO2 de référence pour l'année de revenus 2016 sont connues

Catégorie : Fiscal   Date : 18/12/2015

Les émissions de CO2 de référence pour 2016 qui permettent de déterminer l’avantage de toute nature de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule mis gratuitement à disposition ont été publiées au Moniteur belge du 17 décembre 2015.

Pour l’année de revenus 2016, les émissions de CO2 de référence sont fixées comme suit :

  • Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 107 g/km (auparavant : 110 g/km) ; 
  • Véhicules au diesel : 89 g/km (auparavant : 91 g/km).

L’abaissement des émissions de CO2 de référence a pour conséquence que l’avantage de toute nature augmente au 1er janvier 2016. 

Ces nouvelles valeurs de référence sont d’application à partir du 1er janvier 2016

Source :

  • Arrêté royal du 9 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 17 décembre 2015, 75663.