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Avantages non récurrents liés aux résultats : au maximum 2.722 EUR net en 2013

Catégorie : Actualité sociale   Date : 13/12/2013
Les avantages non récurrents liés aux résultats, aussi appelés « bonus salarial », sont des avantages subordonnés à la réalisation d’objectifs collectifs prédéfinis par une entreprise, un groupe d’entreprises ou un groupe déterminé de travailleurs.

Lorsqu’il ne dépasse pas un certain montant, ce bonus salarial est exonéré, à certaines conditions, de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Le montant maximal est indexé chaque année au 1er janvier.

Pour les bonus qui sont payés en 2014, le montant maximum pour l’exonération des cotisations sociales est fixé à 3.131 EUR (3.100 EUR en 2013). 

Depuis le 1er janvier 2013, outre la cotisation patronale spéciale de 33 %, cet avantage est aussi soumis à une retenue de 13,07 % à charge du travailleur. Cette « cotisation de solidarité » doit être déduite du montant brut octroyé. Pour le travailleur bénéficiaire, le montant exonéré d’impôt s’élève par conséquent à 2.722 EUR au maximum en 2014, c.-à-d. 3.131 EUR moins 13,07 % de cotisations ONSS individuelles (contre 2.695 EUR en 2013). 

Nous vous rappelons par ailleurs que si le travailleur reçoit en 2014 un avantage dont le montant est supérieur à 3.131 EUR, la partie qui dépasse les 3.131 EUR sera considérée comme une rémunération et donc soumise aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et au précompte professionnel. 

Source : 

  • Loi-programme du 27 décembre 2012, M.B. 31 décembre 2012 ;
  • Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, M.B. 1er août 2013.