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Bilan social : Trillium

Catégorie : Actualité sociale   Date : 15/02/2013

Depuis 2009, l’ONSS fournit chaque année à toutes les entreprises du secteur privé un aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (« Trillium ») qui ont été appliquées dans l’entreprise. 

L’avis ci-dessous a été publié à ce sujet sur le site web de l’ONSS :

Entre le 11 février et le 28 février 2013, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) de 2012. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier. 

L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.

Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Vous trouverez plus d’informations sur Trillium sur le site web de l’ONSS.

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