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Bonus à l'emploi à Bruxelles : à partir de 2018, le gouvernement bruxellois octroie des bonus aux demandeurs d'emploi qui s'établissent comme indépendants à titre principal

Catégorie : Actualité sociale   Date : 12/01/2018

À partir de 2018, le gouvernement bruxellois octroie des bonus aux demandeurs d'emploi qui s'établissent comme indépendants à titre principal

À partir du 1er janvier 2018, les demandeurs d’emploi recevront une prime de soutien du gouvernement bruxellois pendant 6 mois au maximum lorsqu’ils s’établiront comme indépendants à titre principal.

La Région de Bruxelles-Capitale inscrit cette mesure dans sa politique des groupes-cibles. Cette mesure est encadrée par l’établissement de « structures compétentes », mises sur pied par le ministre de l’Emploi. Ces organisations sont chargées de l’accompagnement et du suivi des nouveaux indépendants, dont les conditions précises sont fixées par des conventions.

Les conditions d’octroi de ce bonus aux nouveaux indépendants sont les suivantes :

  • Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Disposer d’un numéro à la BCE ;
  • Être assuré auprès d’une caisse d’assurance sociale pour indépendants ;
  • Être suivi par une structure compétente à différentes étapes :
    • Lors de l’établissement, via la réception d’un avis d’opportunité ;
    • Au cours de l’activité-même, durant la période couverte par le bonus, dans le cadre d’une convention ;
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris au début de l’accompagnement ;
  • Ne pas être lié par convention à une coopérative d’activités ;
  • Ne pas avoir exercé d’activité indépendante au cours des deux années précédant la demande ;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de cette prime au cours des deux dernières années ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une mesure de maintien des allocations pendant une période de 12 mois de démarrage d'une nouvelle activité indépendante à titre complémentaire (mesure prévue à l'article 48, § 1bis de l'arrêté réglementant le chômage du 25 novembre 1991).

Ce bonus peut s’élever à 4.000 EUR sur une période de 6 mois. Il est octroyé mensuellement selon la dégressivité suivante :

1 er mois 1.250 EUR
2 e mois 1.000 EUR
3 e mois 750 EUR
4 e mois 500 EUR
5 e mois 250 EUR
6 e mois 250 EUR

Pour pouvoir bénéficier de ce bonus, outre les conditions ci-dessus, le candidat doit introduire sa demande auprès d’Actiris à l’aide d’un formulaire ad hoc, dans les trois mois qui suivent l’avis d’opportunité qu’aura rendu l’une des structures d’accompagnement, à défaut de quoi la demande sera considérée irrecevable.

Actiris dispose d’un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de cette demande pour communiquer sa décision par écrit. Si celle-ci est négative, elle mentionnera les motifs de ce refus. À défaut de réponse, l’avis d’Actiris sera présumé favorable.

Source :

  • Arrêté du 21 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime pour indépendant, M.B. 3 janvier 2018, p. 180.