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Bonus non récurrent lié au résultat (CCT n° 90) : le temps est à l'action !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 14/04/2017

Il est grand temps d’agir pour les employeurs qui souhaitent octroyer des avantages non récurrents liés aux résultats pour une période de référence correspondant à l’année 2017 complète (montant maximum pour 2017 : 3.255 EUR sur le plan social et 2.830 EUR sur le plan fiscal) !

En effet, au moment du dépôt de la CCT d’entreprise ou de l’acte d’adhésion au greffe du SPF ETCS, pas plus d’1/3 de la période de référence ne peut s’être écoulé. Cela signifie concrètement que tout employeur qui veut octroyer un bonus salarial avantageux, pour une période de référence correspondant à l’année 2017 complète, doit déposer ses documents pour le 28 avril 2017.

Sur le site web d'EASYPAY GROUP, vous trouverez tout ce que vous devez savoir pour pouvoir instaurer et octroyer ce bonus salarial. Vous pouvez bien entendu aussi faire appel à notre service juridique si vous souhaitez un accompagnement dans le cadre de l’introduction du système de bonus.

Source :

  • Article 8, 3° de la CCT n° 90 du CNT du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats.