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Bonus non récurrent lié au résultat (CCT n° 90) : le temps est à l'action !

Date : 19/10/2018

Il est grand temps d’agir pour les employeurs qui souhaitent octroyer des avantages non récurrents liés aux résultats pour une période de référence correspondant au dernier trimestre 2018 (montant maximum pour 2018 : 3.313 EUR sur le plan social et 2.880 EUR sur le plan fiscal) !

En effet le bonus non récurrent lié au résultat doit avoir une période de référence de minimum 3 mois, et le plan doit être déposé au plus tard avant le premier tiers de la période concernée. C’est donc la dernière possibilité pour 2018.

En effet, au moment du dépôt de la CCT d’entreprise ou de l’acte d’adhésion au greffe du SPF ETCS, pas plus d’1/3 de la période de référence ne peut s’être écoulé. Cela signifie concrètement que tout employeur qui veut octroyer un bonus salarial avantageux, pour une période de référence correspondant à la période octobre-novembre-décembre 2018, doit déposer ses documents pour le 31 octobre 2018 au plus tard.

Sur le site web d'EASYPAY GROUP, vous trouverez tout ce que vous devez savoir pour pouvoir instaurer et octroyer ce bonus salarial. Vous pouvez bien entendu aussi faire appel à notre service juridique si vous souhaitez un accompagnement dans le cadre de l’introduction du système de bonus.

Source :

  • Article 8, 3° de la CCT n° 90 du CNT du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats.