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Bonus salarial (CCT n° 90) : adaptations entrant en vigueur en 2019 !

Date : 7/12/2018

Adaptation des plafonds 2019

Le plafond d'exonération pour les bonus non récurrents liés aux résultats payés en 2019 s'élèvera à 3.383 EUR (en 2018 : 3.313 EUR).

Le plafond fiscal s'élèvera pour sa part à 2.941 EUR (en 2018 : 2.880 EUR). 

Nouveaux documents types à utiliser

En 2019, le document type à utiliser pour l’introduction du bonus salarial non récurrent changera. Le modèle tant pour la CCT que pour l’acte d'adhésion subiront en effet quelques modifications.

Vous pourrez retrouver le nouveau document type sur le site web du SPF ECTS, ainsi que dans vos documents types EASYPAY GROUP.

Modification des objectifs prédéfinis : nouveaux délais

Si un plan bonus est introduit via CCT, il est possible d'adapter les objectifs initialement repris dans ce plan. Cette opération doit avoir lieu via une procédure spéciale de modification. Jusqu’à présent, aucun délai n’était prévu pour l’adaptation des objectifs. À partir du 1er janvier 2019, il sera indiqué explicitement que toute modification ne peut intervenir que pour le futur, Une modification des objectifs ne peut donc pas (plus) porter sur une période de référence échue ou en cours.

Vers un e-bonus ?

Une phase ultérieure sera consacrée à la mise en place d'un e-bonus. Il s'agit d'un formulaire standard entièrement électronique qui sera également déposé et signé par voie électronique.

Dans un premier temps, cet e-bonus ne concernera que les actes d'adhésion, puis sera étendu à terme aux CCT.

L'introduction de l’e-bonus devrait déjà constituer une sérieuse simplification administrative, tant pour l'employeur que pour les services publics concernés.

Source :

  • CCT n° 90/3 du CNT du 27 novembre 2018 modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats ; Avis n° 2.107 du CNT du 27 novembre 2018.