• fr

CP 124 - Construction : Intempéries versus période de gel

Catégorie : Sectoriel   Date : 10/11/2017

Pendant la période hivernale (d’octobre à avril inclus), certaines périodes de chômage pour intempéries dans le secteur de la construction (CP 124) sont reconnues comme périodes de gel ou de neige persistante par le fonds de sécurité d’existence (FSE). Cette distinction est essentielle car, en cas de gel ou de neige persistante, le FSE verse une indemnité complémentaire au travailleur.

En hiver, le FSE établit chaque mois une liste des périodes de gel reconnues, laquelle varie en outre d’une région à l’autre. Cette liste peut être consultée via le lien suivant : http://fse.constructiv.be/fr/De_werkgevers/Vorstperiodes.aspx.

En tant qu’employeur, il est essentiel que vous vérifiiez via ce lien si le chantier en question peut être concerné par une période reconnue de gel/neige pour que vous puissiez utiliser le code alphabétique correct dans EASY online.

Codes EASY online :

  • Code GN – Heures intempéries gel/neige => uniquement pour les périodes reconnues de gel ou de neige persistante ;
  • Code IN – Heures intempéries => pour toutes les autres périodes d’intempéries.