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CP 124 - Construction : Jours de repos compensatoire 2017

Catégorie : Sectoriel   Date : 25/11/2016

Rappel : Jours de repos compensatoire collectifs 2017 !

Données générales

Il y un certain temps déjà (cf. flash du 31/10/2014), la commission paritaire de la construction a communiqué les dates des jours de repos compensatoire collectifs pour 2017.

Les 6 premiers jours ont été homologués par A.R., les 6 jours suivants ont été fixés par CCT.

Vous en trouverez un aperçu ci-dessous. 

Jours de repos en 2017
Jours de repos sur base de l'A.R. en 2017 Jours de repos sur base de la CCT en 2017
Mardi 03/01/2017 Vendredi 26/05/2017
Mercredi 04/01/2017 Vendredi 22/12/2017
Jeudi 05/01/2017 Mardi 26/12/2017
Vendredi 06/01/2017 Mercredi 27/12/2017
Jeudi 13/04/2017 Jeudi 28/12/2017
Vendredi 14/04/2017 Vendredi 29/12/2017

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de l'A.R.

En principe, il est interdit de travailler ces jours de repos compensatoires, mais l'A.R. 213 prévoit deux exceptions :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Si des prestations sont quand même effectuées un jour de repos compensatoire, un autre repos compensatoire devra être octroyé dans les six semaines qui suivent le jour travaillé.

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de la CCT

En principe, il est également interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire. La CCT sectorielle prévoit cependant les exceptions suivantes :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exception du transport ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971;
  • lorsque les ouvriers sont occupés dans des entreprises qui, au moment de loctroi des jours de repos compensatoire, connaissent habituellement une période dactivité intense.

Les ouvriers qui sont occupés pendant les jours de repos visés, ont droit à un repos compensatoire. Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés :

  • dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé, en cas doccupation un jour de repos visé sous les première et deuxième exceptions ;
  • dans les 7 mois qui suivent le jour travaillé, en cas doccupation un jour de repos visé sous la troisième exception.

Jours de remplacement des jours fériés

Pour terminer, nous pouvons encore vous signaler que les jours fériés suivants ont été déplacés par décision de la commission paritaire :

  • Le 1erjanvier 2017 est remplacé par le 2 janvier 2017. 

Le jour férié du 11 novembre 2017 na pas été remplacé par décision de la commission paritaire. Si le jour de remplacement du jour férié nest pas fixé dans lentreprise, le jour férié sera remplacé par le premier jour ouvrable qui suit.