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CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers : Protocole d'accord 2017-2018

Catégorie : Sectoriel   Date : 8/09/2017

À la mi-avril, les partenaires sociaux de la Commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP 140.03) ont signé un accord fixant certaines conventions relatives aux conditions de travail et de rémunération pour la période 2017-2018.

Ce nouvel accord entre en vigueur au 1er janvier 2017 et cessera ses effets au 31 décembre 2018.

Vous trouverez d’ores et déjà ci-dessous un aperçu des principales dispositions. Un certain nombre de ces dispositions devront encore faire l’objet d’une CCT.

Pouvoir d’achat

À partir du 1er juin 2017, les salaires bruts réels augmentent d’1,1 %.

Pension complémentaire 

  • Le deuxième pilier de pension des employés (CP 226) est harmonisé via l’augmentation à 0,92 %, au 1erjuillet 2018, de la cotisation patronale, dont au minimum 75 EUR de cotisation patronale par trimestre, conformément au mode de calcul actuel, par travailleur à temps plein.
  • Au 1erjanvier 2019, ce montant minimal sera augmenté à 80 EUR.

Flexibilité

  • Les régimes sectoriels existants de flexibilité sur les contrats seront également appliqués aux contrats à durée déterminée d’une durée minimale de 2 mois, au moyen d’une CCT conclue pour 2 ans.
  • Étant donné que cette mesure pourrait donner lieu à une augmentation du taux d’occupation, elle fera l’objet d'une analyse par les partenaires sociaux fin 2018. Celle-ci permettra de déterminer le nombre de travailleurs occupés dans le cadre de tels contrats à durée déterminée qui seront entrés en service fixe.

Formation

  • La CCT est prolongée pour 2 ans.
  • Le pourcentage de la masse salariale consacré aux efforts de formation sera converti en jours de formation, conformément à la législation.

Prolongation des CCT existantes

Les CCT existantes ont été prolongées pour les dispositions suivantes :

  • RCC ;
  • Crédit-temps et emploi de fin de carrière ;
  • Intervention du FSTL dans les frais liés au permis de conduire : prolongation pour les années 2018 et 2019 ;
  • Perte de la sélection médicale : prolongation pour les années 2018 et 2019 ;
  • Salaire en liquide : prolongation pour les années 2018 et 2019.

Chèques-repas/éco-chèques

Les anomalies en matière de chèques-repas et d'éco-chèques seront résolues.
Cette disposition devra faire l’objet d'une CCT.

Groupes de travail

Des groupes de travail seront mis sur pied pour traiter les thèmes suivants :

  • Insertion ;
  • Burn-out ;
  • Travail faisable pour les travailleurs jeunes et âgés ;
  • Réintégration des malades de longue durée ;
  • Travailleurs âgés ;
  • Prévention, sensibilisation, information et contrôle en matière d'alcool et de drogues ;
  • Digitalisation (notamment des feuilles de prestations).