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CP 144 - Agriculture / CP 145 - Horticulture : Contrôles flash le 14 septembre 2017

Catégorie : Sectoriel   Date : 8/09/2017

Le 14 septembre 2017, les services d'inspection organiseront des « contrôles flash » dans l’agriculture et l’horticulture.

Ces contrôles cibleront essentiellement le respect de la législation sociale et de la réglementation sur le travail.

Contrôles prévus ?

Les contrôles flash porteront sur 2 éléments.

Un premier volet sera le contrôle de la fraude sociale. Ce seront notamment les infractions en matière de travail au noir et d’occupation illégale qui seront inspectées, ainsi que le recours éventuel à des faux indépendants dans l’entreprise.

Le deuxième volet concerne le contrôle des documents sociaux, et notamment des suivants :

  • Règlement de travail et annexes obligatoires (horaires de travail, annexe sur les risques psychosociaux...) ;
  • Dimona ;
  • Contrats de travail (p. ex. contrat d’étudiant) et annexes éventuelles ;
  • Document de dérogation ou système d’enregistrement pour les travailleurs à temps partiel ;

SSE asbl, votre secrétariat social

Êtes-vous bien en règle pour tous les documents ? Tous les horaires sont-ils en règle ? Quid des permis de travail et des autorisations d’occupation ? Votre assurance accidents de travail est-elle en ordre ?

Si vous avez des questions ou certains doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de paie. Grâce à une check-list spécifique, nous pourrons vous aider à vous préparer aux contrôles annoncés.

Source :

  • Communiqués de presse divers.