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CP 302 - Horeca : Vous occupez ACTUELLEMENT des enseignants non nommés en flexi-job ? Lisez ce qui suit !

Date : 26/04/2018

Jusqu’il y a peu, les enseignants qui n'étaient pas nommés ne pouvaient exercer un flexi-job que pendant trois des quatre trimestres. La condition d’occupation minimale au trimestre T-3 n’était en effet pas remplie.

Les enseignants qui bénéficiaient d'une rémunération différée ou d'une allocation de chômage pendant les mois d’été (T-3) ne pouvaient dès lors pas être occupés comme flexi-travailleurs pendant le deuxième trimestre suivant (avril – juin).

Qu'est-ce qui a changé ?

À partir du 1er janvier 2018, les périodes de rémunération différée et d'allocations de chômage payées par l’ONEM aux enseignants qui ne bénéficient pas d’une rémunération différée et sont dispensés de rechercher un emploi pendant les vacances d'été sont assimilées à des jours prestés pour le T-3.

Adaptations techniques à l’ONSS

Actuellement, l’Office national de sécurité sociale n'est pas encore en mesure de détecter les périodes d'été assimilées mentionnées ci-dessus. Vous recevrez donc un avertissement lors de la Dimona.

Marche à suivre

Effectuez quand même votre déclaration pour un flexi-travailleur avec un message d'erreur. Envoyez un message au centre de contact de l’ONSS (contact@onss.fgov.be) afin d’expliquer la situation et de fournir les pièces justificatives requises. L’ONSS fera alors le nécessaire pour valider votre déclaration et permettre ainsi à votre collaborateur de jouir du statut avantageux de flexi-travailleur.

Source :

  • centre de contact de l'ONSS.