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CP 341 - Intermédiation en services bancaires et d'investissement : Accords sectoriels 2017-2018

Catégorie : Sectoriel   Date : 15/12/2017

Modification du temps de travail à partir du 1er janvier 2018

Temps de travail du lundi au vendredi

Le secteur prévoit une modification de la fin de la journée de travail du lundi au vendredi.

Dernière heure de fin de la journée de travail pour les travailleurs des catégories salariales 1-2-3 :

  • Fin de la journée de travail fixée à 19h ;
  • Pour au max. 2 jours par semaine, à l’exception du samedi.

Dernière heure de fin de la journée de travail pour les travailleurs des catégories salariales 4-5-6-7 :

  • Fin de la journée de travail fixée à 20h ;
  • Pour au max. 2 jours par semaine, à l’exception du samedi ;
  • Entre 19h et 20h, un sursalaire de 15 % est prévu.

Temps de travail le samedi

Le samedi, le travail peut être exécuté entre 8h30 et 13h, et ce, pour une occupation de 4h au maximum.

Durée de l’accord

Cette CCT prendra effet au 01/01/2018 pour une durée indéterminée.

Pouvoir d’achat

Prime annuelle

Une prime annuelle brute de 150 EUR est prévue.

Elle est octroyée aux travailleurs à temps plein ayant une occupation complète durant la période de référence.

Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est octroyée proportionnellement à leur occupation à temps partiel. De même, un régime de prorata est prévu pour les travailleurs avec une période de référence incomplète du fait de leur sortie de service chez l’employeur (à l’exception des travailleurs licenciés pour faute grave).

Modalités :

  • Moment du paiement : avec le salaire de décembre 2017 et au 1erdécembre 2018 ;
  • Période de référence : période de 12 mois précédant le paiement de la prime annuelle ;
  • Paiement : en monnaie scripturale ou sous forme d'avantage équivalent.

Aucune prime annuelle n’est prévue si l’employeur a déjà octroyé une augmentation des salaires au niveau de l’entreprise. Les avantages déjà octroyés doivent être au moins équivalents et être prévus avant le 1er novembre 2017.

Avantage équivalent

L'employeur peut choisir d’octroyer la prime annuelle sous la forme d’un avantage équivalent.

S'il choisit un avantage équivalent, le montant est fixé à 200 EUR, proportionnellement au coût salarial de la prime annuelle (brut + ONSS patronal).

Durée de l’accord

Cette CCT entre en vigueur au 01/12/2017 et est d'application pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 inclus.

Formation

Dispositions générales

Le secteur pourvoit au besoin de formation permanente afin d'accroître les compétences des travailleurs et des employeurs. La formation consiste en un droit individuel à la formation d’en moyenne 2 jours par an, par équivalent temps plein.

Le nombre d'équivalents temps plein est calculé sur base de l’occupation moyenne au cours de l’année précédant chaque période de deux ans. La première période commence le 01/01/2017.

Le nombre de jours de formation est augmenté progressivement au fil des ans :

  • Moyenne de 3 jours de formation par équivalent temps plein en 2018 ;
  • Moyenne de 4 jours de formation par équivalent temps plein en 2019 ;
  • Moyenne de 5 jours de formation par équivalent temps plein en 2020.

Offre de formation

L’offre de formation est coordonnée par SOFUBA et est organisée en collaboration avec la Febelfin Academy et le BZB Training Institute.

Les formations proposées prévoient une formation professionnelle continue dans le cadre de la planification de carrière, d'un changement de fonction, des possibilités de développement dans l’exercice de la fonction actuelle, de l'évolution éventuelle dans la fonction et la carrière, de la formation obligatoire dans le cadre de l’IDD (« Insurance Distribution Directive ») et de la MiFID II.

Durée de l’accord

Cette CCT entre en vigueur au 01/02/2017 et est d'application pour la période allant du 1er février 2017 au 31 décembre 2020 inclus.

Source :

  • CCT du 23 novembre 2017.