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CP 111 - Métal : Introduction du Metabadge

Catégorie : Sectoriel   Date : 2/01/2015

Introduction du Metabadge dès 2015

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et afin de permettre notamment un contrôle visuel renforcé de l'emploi, le FSEFM (Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques) délivrera à la mi-2015 un « Metabadge » pour tous les ouvriers qui relèvent des sous-commissions paritaires 111.01, 111.02 et 111.03 et qui sont occupés totalement ou partiellement sur un ou plusieurs chantiers. 

Les apprentis et les travailleurs intérimaires recevront eux aussi un badge du Fonds.

Communication des données du personnel au FSEFM

Pour faire en sorte que les Metabadges puissent être délivrés sans accroc, le FSEFM demande que les données suivantes lui soient transmises pour le 16 janvier 2015 au plus tard :

  • Si vous n'occupez pas d'ouvriers sur des chantiers, il vous suffit de le communiquer au Fonds, soit par écrit (courrier, fax, e-mail), soit sur son site web www.fondsmet.be (connectez-vous à l'aide de votre numéro d'entreprise et de votre mot de passe, puis allez sous la rubrique MyAccount > Général > Information). Hormis cette communication, vous ne devez entreprendre aucune autre démarche en tant qu'employeur.
     
    Attention : si, par la suite, vous occupez de nouveau du personnel sur des chantiers, vous devrez en informer immédiatement le FSEFM. 
  • Si vous occupez en revanche des ouvriers sur des chantiers, vous devez transmettre au plus vite au Fonds une liste des ouvriers concernés ; celle-ci devant en outre être établie selon une mise en page bien définie. 

    Vous pourrez retrouver cette mise en page ou un modèle de liste sur le site www.fondsmet.be (connectez-vous à l'aide de votre numéro d'entreprise et de votre mot de passe, puis allez sous la rubrique MyAccount > Général > Lay-outs fichiers). Sur le site susmentionné, vous pourrez aussi introduire directement les données en ligne (connectez-vous à l'aide de votre numéro d'entreprise et de votre mot de passe, puis allez sous la rubrique Metabadge > Nouvelle demande).
     
    Les clients affiliés à SSE (Secrétariat Social Easypay) qui souhaitent que le secrétariat social établisse cette liste selon la mise en page prédéfinie peuvent s'adresser à leur gestionnaire de dossier.

Dans le courant du premier trimestre 2015, le FSEFM fournira de plus amples informations sur Metabadge aux employeurs qui occupent des ouvriers sur des chantiers. Le Fonds prévoit également de délivrer, à chaque ouvrier concerné, le Metabadge accompagné d'une lettre informative, à partir du deuxième trimestre 2015.

Source :

  • communication électronique générale envoyée par le FSEFM.