• fr

CP 111 - Métal : Perception directe de la cotisation FSE

Catégorie : Sectoriel   Date : 2/01/2015

Perception directe de la cotisation FSE Métal à partir du trimestre 2015/1

Créance directe par le FSEFM

Après plusieurs concertations, le Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques (FSEFM) et l'Union des secrétariats sociaux agréés (USS) ont annoncé, dans une communication conjointe, que la cotisation FSE Métal pour les ouvriers sera perçue directement par le Fonds auprès des employeurs à compter du 1er trimestre 2015.

Cela signifie concrètement que le Fonds se basera sur les données salariales telles qu'elles sont renseignées dans la DmfA pour calculer la cotisation à partir du trimestre de prestation 2015/1 et transmettra, sur cette base, une déclaration de créance directement à l'employeur

L'employeur devra ensuite payer la cotisation directement au FSEFM ; la déclaration de créance reprendra toutes les informations requises à cet effet, y compris l'échéance de paiement.

Il en résulte que les secrétariats sociaux n'interviendront plus dans le calcul et la perception des cotisations dues. Pour les employeurs affiliés à SSE (Secrétariat Social Easypay), cela signifie que les cotisations pour le FSE Métal ne seront plus facturées par notre intermédiaire à partir du trimestre de prestation 2015/1.

Afin d'éviter tout malentendu : la cotisation relative au trimestre de prestation 2014/4 sera encore facturée par SSE dans le courant du mois de janvier 2015, tout comme les cotisations complémentaires faisant suite à des corrections effectuées dans le courant de 2015, mais se rapportant aux prestations de 2014.

Échéances

Étant donné que les données salariales pour le calcul des cotisations par le Fonds ne seront connues qu'après l'introduction de la DmfA, les échéances pour le paiement des cotisations seront décalées comme suit à partir de 2015 : 

  • 1er trimestre : échéance fixée au 30/06 ;
  • 2e trimestre : échéance fixée au 30/09 ;
  • 3e trimestre : échéance fixée au 31/12 ;
  • 4e trimestre : échéance fixée au 31/03.

Changements pour votre entreprise

En tant qu'employeur, vous ne devez entreprendre aucune démarche particulière dans le cadre de ce qui précède.

LE FSEFM vous demande néanmoins de lui communiquer à temps toutes les modifications concernant votre entreprise (changement de nom et d'adresse, modification des unités d'établissement, données de contact, cessation de l'occupation, etc.). Vous pourrez retrouver les coordonnées du FSEFM sur le site www.fondsmet.be

Source :

  • Communication électronique générale envoyée par le FSEFM.