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CP 116 - Industrie chimique : Accord national 2015-2016

Catégorie : Sectoriel   Date : 16/10/2015

Le 17 juin 2015, la Commission paritaire de l'industrie chimique a conclu un accord sectoriel pour la période 2015-2016. 

Vous trouverez ci-dessous les principaux points de cet accord.

Augmentation des salaires et primes d'équipes

  • Les montants du salaire horaire de début et du salaire horaire à partir de 12 mois d'ancienneté sont majorés de 0,06 EUR (régime de 40 heures) à partir du 1er janvier 2016.
    Cette augmentation est aussi appliquée sur les salaires des ouvriers qui, au 31 décembre 2015, sont payés moins de 0,06 EUR au-delà du barème.
  • À compter du 1er janvier 2015, les montants des primes d'équipes sont augmentés de 0,50 % (régime de 40 heures).
  • Entreprises non conventionnées : augmentation des salaires horaires effectifs de 0,50 % au 1er janvier 2016.

Les barèmes salariaux actuels peuvent être consultés sur notre site web.

Régime de pension sectoriel

L'allocation de pension est augmentée de 0,15 % à partir du 1er janvier 2016.

Fonds démographie

Dans le cadre des défis démographiques auxquels le secteur est confronté et des conséquences de l'allongement de la carrière, les partenaires sociaux constituent le Fonds démographie. Celui-ci travaillera à des thèmes tels que l'humanisation du travail, la CCT n° 104, le travail faisable, etc.

Pour financer les frais de fonctionnement de ce nouveau fonds, les employeurs payeront une cotisation de 0,15 % des salaires bruts des ouvriers à partir du 1er janvier 2015. Cette cotisation sera perçue par l'ONSS.

Indemnités complémentaires de chômage

L'indemnité complémentaire de chômage est portée à 10 EUR par jour de chômage partiel au 1er janvier 2016. Cette augmentation ne s'applique pas en cas de licenciement pour raisons économiques, techniques ou de nature structurelle.

Sécurité d'emploi

En cas de licenciement pour raisons économiques, les représentants des organisations syndicales sont informés et consultés au préalable. Les parties examineront dans ce cadre quelles mesures pourraient être prises pour réduire les inconvénients de ces licenciements pour les ouvriers (p. ex. RCC, partage du travail, crédit-temps, diminution des heures supplémentaires...).

RCC Adaptation Valable jusqu'au
60 ans Nouvelle CCT 31/12/2017
56 ans – longue carrière Prolongation 31/12/2015
58 ans – longue carrière Nouvelle CCT 31/12/2016
58 ans – moins valides Prolongation 31/12/2016
58 ans – métier lourd Prolongation 31/12/2016
58 ans – travail de nuit Prolongation 31/12/2016

Crédit-temps, emplois de fin de carrière et primes d'encouragement régionales

  • Les ouvriers qui ont atteint 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent bénéficier d'un crédit-temps avec motif pendant au maximum 36 mois sur leur carrière.
  • Les ouvriers comptant au moins 28 ans de carrière professionnelle peuvent prendre un crédit-temps d'1/5e (emploi de fin de carrière).
  • Pour le droit aux allocations pour les ouvriers qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps ou d'1/5e, la limite d'âge est portée à 55 ans pendant la CCT actuellement en vigueur.
  • Si un ouvrier passe d'une interruption de carrière dans le cadre du crédit-temps au RCC (anciennement prépension), l'indemnité complémentaire sera calculée sur base d'un salaire à temps plein. Cette indemnité complémentaire est réduite au prorata des périodes d'occupation à temps plein et à temps partiel sur l'ensemble de la carrière. 
  • La CCT relative aux primes d'encouragement régionales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Prime de fin d’année

Les périodes du congé de naissance (congé de paternité) et du congé d'adoption sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de la prime de fin d'année à partir du 1er janvier 2015.

Fonds de formation (groupes à risque)

La cotisation pour le Fonds de formation de l'industrie chimique est maintenue à 0,20 %. Sur cette cotisation, 0,05 % sera utilisé pour des projets collectifs de formation.