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CP 121 - Nettoyage : Modification de l'indemnité RGPT forfaitaire

Catégorie : Sectoriel   Date : 18/03/2016

Modification du montant

Dans le cadre d’un nouvel accord social, le montant forfaitaire de l’indemnité RGPT dans le secteur nettoyage passe de 0,83 EUR à 1,63 EUR à partir du 01/01/2016.

Concept

L’indemnité RGPT est une indemnité qui est octroyée aux travailleurs à titre de remboursement des frais qui sont occasionnés en dehors du siège de l’entreprise de nettoyage, mais sont propres à cette entreprise. Il s’agit d’une indemnité qui est liée au caractère mobile du personnel occupé, lequel empêche l’entreprise de prévoir certains équipements sanitaires et notamment les suivants :

  • toilettes ;
  • lavoirs ;
  • boissons ;
  • réfectoires ;

Les travailleurs doivent dès lors nécessairement avoir recours aux installations privées existantes.

L’indemnité RGPT correspond à un montant forfaitaire net qui est octroyé par jour presté.

Étant donné que l’indemnité RGPT est considérée comme un remboursement de frais occasionnés dans le cadre du travail, elle doit être mentionnée sur la fiche 281.10 sous la rubrique « Dépenses propres à l’employeur ».

Source :

  • CCT du 11 juin 2009 relative à l’octroi d’une indemnité RGPT.