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CP 124 - Construction : L'hiver frappe à la porte : que faire si vous ne pouvez pas occuper vos travailleurs en raison du mauvais temps ? Directives pour les employeurs du secteur

Catégorie : Sectoriel   Date : 2/12/2016

En tant qu’entreprise de construction, il se peut que vous soyez confrontés, dans les prochains mois, à des conditions climatiques assez rigoureuses qui rendront très difficile voire impossible l’exécution de travaux de construction.

Nous souhaiterions dès lors vous informer sur les différentes manières dont vous pouvez réagir dans ce cadre.

Demande de chômage temporaire pour intempéries

Lorsque les conditions climatiques ne vous permettent absolument pas de mettre vos ouvriers au travail, vous pouvez demander du chômage temporaire pour intempéries en tant qu’employeur. Les ouvriers pourront ainsi recevoir une allocation de chômage pour les jours concernés. Certaines formalités strictes doivent cependant être respectées.

Vous devez avertir les travailleurs à l’avance qu’ils ne doivent pas venir travailler (vous pouvez le faire par téléphone, e-mail, SMS, fax, courrier...). Si vous ne le faites pas et que les travailleurs se présentent, vous devrez leur payer leur salaire pour toute la journée. Si le travail peut être repris, l’employeur doit à nouveau prévenir ses travailleurs.

Pour chaque mois durant lequel les ouvriers sont mis en chômage temporaire pour intempéries, vous devez communiquer le premier jour effectif de chômage du mois à l’ONEM.

Remarque : vous ne devrez toutefois pas le faire si un premier jour effectif de chômage a déjà été communiqué plus tôt dans le mois pour du chômage économique ou du chômage pour accident technique.

Cette communication doit être envoyée :

  • soit le premier jour effectif de chômage du mois ;
  • soit le jour habituel d'activité qui suit (= tous les jours sauf les week-ends, dimanches et jours fériés) ;
  • soit le jour ouvrable qui précède le premier jour de chômage si vous êtes certain que l’ouvrier devra être mis en chômage.

Cette communication doit être envoyée à l’ONEM par voie électronique sur le site portail de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm. Vous devrez transmettre plusieurs données à cette occasion : ouvriers mis en chômage temporaire, adresse d’exécution des travaux, nature du travail, nature des intempéries, raison pour laquelle le travail n’a pas pu être exécuté.

Il est essentiel que la communication soit envoyée à l’ONEM correctement et dans les délais. En cas de déclaration tardive ou anticipée, vous serez quand même contraint de payer le salaire pour le jour de chômage.

Chaque ouvrier doit en outre être en possession d’une carte de contrôle nominative C3.2A-CONSTRUCTION avant le début de chaque mois. Ces cartes vous sont envoyées automatiquement par le fonds de sécurité d’existence (Constructiv). Les ouvriers doivent les compléter chaque jour avant de commencer à travailler. Pour les ouvriers qui viennent d’entrer en service, vous devez leur délivrer une carte C3.2A-Construction non nominative.

Pour les clients du Secrétariat Social EASYPAY qui transmettent leurs prestations via EASY online : indiquez les jours de chômage temporaire pour intempéries à l’aide du code IN ou du code VO (en cas de gel ou de neige) sur la feuille de prestations.

Heures de pluie : si le travail doit être arrêté en raison du mauvais temps

Lorsque les conditions climatiques se dégradent au fil de la journée si bien que le travail entamé ne peut pas être poursuivi, il n’est pas possible de demander du chômage temporaire.

Dans ce cas, l’employeur est redevable du salaire pour les heures effectivement prestées et de 50 % du salaire pour les heures perdues pour cause d’intempéries (« heures de pluie »). Les 50 % restants sont payés par le fonds de sécurité d’existence via l’octroi de timbres intempéries.

Notez qu’en tant qu’employeur, vous pouvez aussi faire exécuter le travail sur un lieu de travail où les conditions climatiques n’ont pas d’impact sur son exécution (p. ex. travaux d’intérieur).

Pour les clients du Secrétariat Social EASYPAY qui transmettent leurs prestations via EASY online : indiquez les heures de pluie à l’aide du code RP (heures de pluie 50 %) sur la feuille de prestations. 

Formation hivernale les jours de chômage temporaire pour intempéries

Si vous mettez des ouvriers en chômage temporaire pour intempéries pendant la période hivernale et plus précisément entre le 1er décembre et le 31 mars, vous pouvez aussi leur faire suivre une formation hivernale.

Ces formations spécifiques sont organisées en collaboration avec un centre de formation agréé et sont intéressantes tant pour l’employeur que pour les travailleurs.

En tant qu’employeur :

  • Vous ne devez pas payer le salaire pour ces jours ;
  • Vous recevez une intervention dans les frais de formation via le Fonds de formation professionnelle de la construction (FFC), à savoir 5 euros par heure pour une formation théorique et 10 euros par heure pour une formation pratique ;
  • Vous pouvez bénéficier, à certaines conditions, d’une aide publique de 50 % dans le cadre du KMO-portefeuille (portefeuille PME).

Pour l’ouvrier même :

  • Il reçoit une indemnité complémentaire de formation du fonds de sécurité d’existence (Constructiv) en plus de son allocation de chômage ;
  • Il reçoit en outre une prime de formation de 40 euros par jour de formation.

Remarque : pour avoir recours à ce système, les formalités relatives au chômage temporaire pour intempéries doivent à nouveau être accomplies correctement et dans les temps.

Pour les clients du Secrétariat Social EASYPAY qui transmettent leurs prestations via EASY online : indiquez les jours de formation hivernale à l’aide du code WI (heures de formation hivernale) sur la feuille de prestations.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet.