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CP 124 - Construction : Jour de repos compensatoire 2018-2019-2020

Catégorie : Sectoriel   Date : 8/09/2017

Dispositions générales

Les dates des jours de repos pour les trois prochaines années ont été fixées comme suit par l'accord sectoriel 2017-2018 :

Jours de repos en 2018
JOURS DE REPOS SUR BASE DE L’A.R.                       JOURS DE REPOS SUR BASE DE LA CCT
Mardi 02/01/2018 Vendredi 11/05/2018
Mercredi 03/01/2018 Lundi 24/12/2018
Jeudi 04/01/2018 Mercredi 26/12/2018
Vendredi 05/01/2018 Jeudi 27/12/2018
Mardi 03/04/2018 Vendredi 28/12/2018
Lundi 30/04/2018 Lundi 31/12/2018
Jours de repos en 2019
JOURS DE REPOS SUR BASE DE L’A.R.                       JOURS DE REPOS SUR BASE DE LA CCT
Mercredi 02/01/2019 Lundi 23/12/2019
Jeudi 03/01/2019 Mardi 24/12/2019
Vendredi 04/01/2019 Jeudi 26/12/2019
Vendredi 19/04/2019 Vendredi 27/12/2019
Vendredi 31/05/2019 Lundi 30/12/2019
Vendredi 16/08/2019 Mardi 31/12/2019
Jours de repos en 2020
JOURS DE REPOS SUR BASE DE L’A.R.                       JOURS DE REPOS SUR BASE DE LA CCT
Jeudi 02/01/2020 Mercredi 23/12/2020
Vendredi 03/01/2020 Jeudi 24/12/2020
Mardi 14/04/2020 Lundi 28/12/2020
Vendredi 22/05/2020 Mardi 29/12/2020
Lundi 21/12/2020 Mercredi 30/12/2020
Mardi 22/12/2020 Jeudi 31/12/2020

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de l'A.R.

En principe, il est interdit de travailler ces jours de repos compensatoires, mais l'A.R. 213 prévoit deux exceptions :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Si des prestations sont quand même effectuées un jour de repos compensatoire, un autre repos compensatoire devra être octroyé dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé.

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de la CCT

En principe, il est également interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire. La CCT sectorielle prévoit cependant les exceptions suivantes :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exception du transport ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971;
  • lorsque les ouvriers sont occupés dans des entreprises qui, au moment de l’octroi des jours de repos compensatoire, connaissent habituellement une période d’activité intense.

Les ouvriers qui sont occupés pendant les jours de repos visés, ont droit à un repos compensatoire. Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés :

  • dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous les première et deuxième exceptions ;
  • dans les 7 mois qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous la troisième exception.

Jours de remplacement des jours fériés

Pour terminer, nous pouvons encore vous signaler que le jour férié suivant a été déplacé par l’accord sectoriel :

  • 11 novembre 2018, déplacé au 2 novembre 2018.