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CP 124 Construction : Jours de repos compensatoire 2014

Catégorie : Sectoriel   Date : 20/12/2013

Jours de repos compensatoire collectifs

Généralités

Dans la CP 124 de la construction, la durée effective de travail hebdomadaire est de 40 heures et est ramenée à une durée moyenne hebdomadaire de 38 heures moyennant l’octroi de 12 jours de repos par an.

Les jours de repos sont fixés chaque année collectivement, en partie sur base d’un arrêté royal, en partie sur base d’une convention collective de travail, et doivent obligatoirement être pris par les ouvriers concernés.

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des jours de repos pour 2014.

Jours de repos sur base de la CCT 2013
Jeudi 02/01/2014 Vendredi 03/01/2014
Jours de repos sur base de l’A.R.2014 Jours de repos sur base de la CCT 2014
Jeudi 17/04/2014 Mercredi 24/12/2014
Vendredi 18/04/2014 Vendredi 26/12/2014
Vendredi 02/05/2014 Lundi 29/12/2014
Vendredi 30/05/2014 Mardi 30/12/2014
Lundi 22/12/2014 Mercredi 31/12/2014
Mardi 23/12/2014 Vendredi 02/01/2015

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de l’A.R.

En principe, il est interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire, mais l’A.R. n° 213 prévoit deux dérogations :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Si des prestations sont quand même effectuées un jour de repos compensatoire, un autre repos compensatoire devra être octroyé dans les six semaines qui suivent le jour travaillé.

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de la CCT

En principe, il est également interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire. La CCT sectorielle prévoit cependant les exceptions suivantes :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l’exception du transport ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971 ;
  • lorsque les ouvriers sont occupés dans des entreprises qui, au moment de l’octroi des jours de repos compensatoire, connaissent habituellement une période d’activité intense.

Les ouvriers qui sont occupés pendant les jours de repos visés, ont droit à un repos compensatoire. Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés :

  • dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous les première et deuxième exceptions ;
  • dans les 7 mois qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous la troisième exception.

Jours de remplacement collectif des jours fériés

Pour terminer, nous pouvons encore vous signaler que le jour férié du samedi 1er novembre 2014 a été remplacé par le lundi 10 novembre 2014 par décision de la commission paritaire.

Source :

  • CCT n° 117344 du 12 septembre 2013 relative à la réduction de la durée du travail dans la Commission Paritaire de la Construction ;
  • AR du 10 novembre 2012 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.